Mentions légales

DONNÉES PERSONNELLES - MENTIONS LÉGALES - COOKIES ET TRACEURS

Données personnelles : Information sur la protection des données à caractère personelles

Responsable de traitement

Avangarde Consulting est responsable du traitement des données à caractère personnelles effectué via le présent site.

Société de droit français, sous le numéro SIREN 524 322 476.

Adresse : Immeuble Axium, 618 avenue Roumanille, 06410 Biot.
Tél : (+33) 4 92 90 41 35

contact@avangarde-consulting.com

 

Le site et le traitement des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site a pour finalité « Gestion du site Internet » sous l’URL http://www.avangarde-consulting.com

Il est fondé sur l’intérêt légitime de la Société à diffuser des informations concernant ses activités, à permettre aux personnes intéressées d’y accéder simplement et de pouvoir, le cas échéant, disposer des éléments permettant de la contacter.

Le présent site a été pensé pour minimiser la collecte de données à caractère personnel. Seules les informations que l’internaute souhaite porter à la connaissance d’Avangarde Consulting par les formulaires de contact sont traitées à la suite d’une redirection des messages vers des messageries dédiées de l’entreprise afin d’y répondre dans les meilleurs délais.

Les données seront alors conservées dans un traitement destiné à la « Gestion de la messagerie professionnelle » selon leur objet (ex. demande de devis, demande de documents) de quelques jours, le temps de répondre, à la durée de la relation si vous êtes ou si devenez un client ou un partenaire de Avangarde Consulting.

Par ailleurs, la rubrique « recrutement » est associée à un traitement relatif à la « Gestion du recrutement » de la DRH. Cela permet à Avangarde Consuting de répondre à un intérêt légitime : répondre aux candidats. Ce traitement intègre identité, coordonnées, vie professionnelle et éléments de suivi des échanges se rapportant au recrutement. Traitées de manière confidentielle, Avangarde Consulting les conserve pour une durée maximale de 2 ans. Si vous ne le souhaitez pas ou pour exercer vos droits quant à vos données personnelles rendez-vous ci-après « les droits des visiteurs ».

 

Les droits des visiteurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (dit RGPD) du 27 avril 2016 et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, toute personne dispose de droits de regard sur ses données à caractère personnel, notamment de savoir si des données qui la concernent sont exploitées et comment, d’un droit d’accès à ces données, et le cas échéant d’un droit de rectification ou d’effacement, d’un droit d’opposition, voire d’un droit à la limitation du traitement ou à la portabilité des données qu’elle aura fournies à Avangarde Consulting.

Comment exercer vos droits ?

En adressant un courrier postal à :

Avangarde Consulting – protection des données – Immeuble Axium, 618 avenue Roumanille, 06410 Biot.

Le courrier doit identifier l’identité du demandeur, soit de la personne sujette des données, avec ses nom, prénom et adresse, l’objet de la demande, dans la mesure du possible les éléments que la personne s’attend à recevoir afin de guider les recherches potentielles, voire, mais facultatif, l’objectif de la demande.

Un justificatif d’identité pourra être demandé lors de l’examen de la demande.

Les données liées à l’exercice de ces droits sont enregistrées dans un traitement destiné à la « Gestion des demandes de droits d’accès et de communication des données ». Les informations (identité et éléments communiquées) sont conservées pendant un an selon l’article 9 du Code de procédure pénale français, voire 6 ans en cas de communication des données aux termes de son article 8. Le justificatif d’identité, s’il est demandé, sera conservé le temps de la corrélation avec les informations demandées.

 

Transfert des données à caractère personnel

Afin de veiller à la sécurité de l’hébergement de ses traitements et de ses activités, Avangarde Consulting a choisi de faire confiance à la Société Monaco Digital localisée en Principauté de Monaco.

Aussi vos données voyagent et sont stockées sur le territoire de la Principauté lorsque vous vous connectez sur ce site ou lorsque vous nous envoyez des emails.

Monaco a une réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives et une autorité de protection des données établies dans le droit fil des principes européens. Mais cette réglementation ne dispose pas encore d’une équivalence formalisée par une décision d’adéquation de la Commission européenne.


Alors Avangarde Consulting et Monaco Digital ont signé un accord de protection des données à caractère personnel établi sur la base des clauses contractuelles type de l’Union européenne. Reconnu par l’article 46 du RGPD ces clauses permettent à Avangarde Consulting d’afficher des garanties appropriées du traitement de vos données

 

Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises.

Toute personne physique dont les droits conférés par la loi n° n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ou les textes pris pour son application ont été méconnus, ou celle ayant des raisons de présumer que ses droits ont été méconnus, peut saisir la Commission de Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr

 

Modification

Avangarde Consulting se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

Vous êtes donc invité à la consulter régulièrement.

 

Politique protection des données

Téléchargez la politique protection des données de Monaco Digital / Avangarde Consulting avec les pratiques de l’entreprise sur le sujet : CLIQUEZ ICI

Mentions Légales  – Editeur du site

Les présentes conditions générales ont pour objet de préciser les conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse http://www.avangarde-consulting.com

Ce site permet de présenter la société et les compétences de la société Avangarde Consulting SARL.
Il ne propose ni bien, ni service en ligne. Toutefois, vous pouvez la contacter par mail ou par téléphone (mentionnés ci-dessous).

 

Editeur

Ce site est édité par Avangarde Consulting SARL
Société de droit français, inscrite au RCI sous le numéro SIREN 524 322 476
Adresse : Immeuble Axium, 618 avenue Roumanille, 06410 Biot.
Tél : 04.92.90.41.35

Directeur de la publication : Pierre BOULOGNE, gérant.

Prestataire d’hébergement
Monaco Digital S.A.M.
Société de droit monégasque, inscrite au RC sous le numéro 77S01656.
Adresse : 9, avenue Albert II – Le Copori – 98.000 Monaco.
Tél : (+377) 97.97.30.20
contact@monacodigital.mc

 

Responsabilité :

Avangarde Consulting veille à mettre en œuvre les moyens pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site dans les meilleures conditions, pour offrir aux visiteurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, des informations à vocation informative et non contractuelle.

Avangarde Consulting ne peut toutefois garantir ni l’exactitude, ni complétude des informations diffusées sur son site tenant compte notamment de la périodicité des mises à jour, ni la permanence de son bon fonctionnement.

Elle ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit, en cas d’absence de disponibilité de toutes ou de certaines informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus, qu’elle est conforme à l’état de l’art, et qu’il utilise les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

 

Droits de propriété intellectuelle
Les images, logos et contenus de ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Toute extraction, exploitation ou utilisation est interdite sauf autorisation expresse de Avangarde Consulting.

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Biot le 25/05/2022